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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral [Justice] et désignation de leurs présidents]
Arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Ministère de la Justice et désignation de leurs présidents


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1987
Page:11693
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1987 (art. 3: "le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il a été publié au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/10/1987 au ...