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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1997 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1998
Page:1237
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/01/1998 au 01/02/1998
Remarques Implicitement sans objet par AMAF 21/01/1998