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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1989 modifiant l'article 42 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/1990
Page:42
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/01/1990 au ...