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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministre de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1999
Page:42542
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication + voir article 5
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23514