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Intitulé

Décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/11/2013
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/2014
Page:	28726

Avis du Conseil d'Etat

53761

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2014

Période de vigueur

du 01/09/2014 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39909