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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 4. november 2010 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 16. April 2009 zur Festlegung des Stellenplans für das Personal des Instituts für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 4 novembre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 avril 2009 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2011
Page:9008
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 04/11/2010 au ...