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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 3. Juli 2009 bezüglich der Zusammensetzung und der Funktionsweise der Kabinette der Mitglieder der Regierung sowie bezüglich der Personalmitglieder der Dienste der Regierung, die zur Mitarbeit im Kabinett eines Mitglieds der Föderalregierung berufen werden

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 3 juillet 2009 portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d’un membre du Gouvernement fédéral


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/2009
Page:56867
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 03/07/2009

Période de vigueur du 03/07/2009 au 29/06/2014