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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mai 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1993 portant exécution de l'article 2, § 8 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1995
Page:16650
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993