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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 2000 portant remboursement de prestations autres que les jours de congés annuels de vacance


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2000
Edition:2
Page:34577
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2000