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Intitulé

Ministerieller Erlass vom 24. Oktober 2013 zur Festlegung des Formulars des Tätigkeitsberichtes für Leiharbeitsvermittler in der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté ministériel du 24 octobre 2013 fixant le formulaire de rapport d'activités pour les agences de travail intérimaire en Communauté germanophone


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Analyse
Article  

Tous / Alle

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 9

ERDG

10/12/2009

Tous / Alle

ERDG

03/07/2009

Tous / Alle

ERDG

03/07/2009

Article / Artikel 12

DDG

11/05/2009
Textes modifiants
Nature Date    

ERDG

26/01/2023