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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 octobre 1985 portant exécution, pour 1985, de l'arrêté royal du 4 septembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/10/1985
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/11/1985
Page:	16864

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1985

Période de vigueur

du 01/04/1985 au 01/01/1986