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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 2013 modifiant l'article 131bis, § 1ersepties, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2013
Page:69130
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 53338
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...