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Intitulé

Décret du 20 juin 2013 portant diverses mesures en matière d'enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l'e-learning dans son offre d'enseignement

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/06/2013
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/07/2013
Page:	45981

Avis du Conseil d'Etat

52929

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 62

Période de vigueur

du 02/08/2013 au ...