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Intitulé

Circulaire du 11 septembre 2023 - Réduction des risques de sécurité dans le cadre des marchés publics. - Fuite d'informations sensibles. - Espionnage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/09/2023
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/2023
Page:	99925

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 25/10/2023 au ...