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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juin 1999 relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1999
Page:38463
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication