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Intitulé

Décret du 23 mai 2013 modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2013
Edition:2
Page:38284
Avis du Conseil d'Etat 52615
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013
Art. 7 en ce qu'il remplace l'art. 7 du DCF 28/04/2004 par une nouvelle disposition ne comprenant pas de §2, 6°: 01/09/2013
Art. 7 en ce qu'il insère un 6° dans l'art. 7, §2, du DCF 28/04/2004: 01/09/2014

Dispositions transitoires: art. 23

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...