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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 novembre 1957 relatif aux rétributions de certains agents de l'Administration du Cadastre chargés de la conduite et de l'entretien d'un véhicule automobile


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1957
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 5924