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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 adoptant du plan d'environnement pour le développement durable


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1995
Page:10371
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication