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Intitulé

Avis du 24 septembre 2012 - Institut national d’assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (articles 5 et 6: TRAITEMENTS ORTHODONTIQUES - règle interprétative 01; SOINS CONSERVATEURS - règle interprétative 04; RADIOGRAPHIES - règle interprétative 01)


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Analyse
Article  

Non précisé / Niet omschreven
Textes modifiants
Nature Date    

RIINAMI

22/04/2013

  
Textes modifiés
Nature Date    

RIINAMI

05/05/2008

  

Annexe

14/09/1984