help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Avis du 24 septembre 2012 - Institut national d’assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (articles 5 et 6: TRAITEMENTS ORTHODONTIQUES - règle interprétative 01; SOINS CONSERVATEURS - règle interprétative 04; RADIOGRAPHIES - règle interprétative 01)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
207684 (16/01/2013) 24/09/2012 - Avis du 24 septembre 2012 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (articles 5 et 6: TRAITEMENTS ORTHODONTIQUES - règle interprétative 01; SOINS CONSERVATEURS - règle interprétative 04; RADIOGRAPHIES - règle interprétative 01) 223760 06/06/2013
Rejet 		228537 25/09/2014
Rejet
207570 (07/01/2013) 24/09/2012 - Avis du 24 septembre 2012 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (articles 5 et 6: TRAITEMENTS ORTHODONTIQUES - règle interprétative 01; SOINS CONSERVATEURS - règle interprétative 04; RADIOGRAPHIES - règle interprétative 01)
224745 19/09/2013
Rejet