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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 relatif à la cession gratuite de fruits et légumes aux élèves des établissements scolaires pour leur consommation dans le cadre de la sensibilisation aux bienfaits de ces produits

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/03/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/04/2011
Page:	24087

Avis du Conseil d'Etat

49200

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 1er: 01/09/2011

Période de vigueur

du 18/04/2011 au 31/07/2017