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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 2005 instituant une Commission pour l'analyse de la politique énergétique belge à l'horizon 2030

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/2005
Page:	54239

Avis du Conseil d'Etat

39254

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 19/12/2005 au ...