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Intitulé
Arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l’avant-projet de révision de la planche 39/3 dudit plan en vue, d'une part, d'inscrire sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud une zone de parc, une zone d'espaces verts, une zone de services publics et d'équipements communautaires, une zone de services publics et d'équipements communautaires assortie de la prescription "*S.16", de deux zones d'habitat, de deux zones d'aménagement communal concerté assorties de la prescription "*S.15" et d'une zone d'activité économique mixte assortie de la prescription "*R.1.1.", en vue, d'autre part, de supprimer sur le territoire de la même commune le tracé et le périmètre de réservation de la voirie en projet entre la chaussée d'Ophain et la chaussée de Tubize et en vue, enfin, d'inscrire sur le territoire de la commune de Lasne une zone agricole, à titre de compensation planologique
Chrono
Analyse
Parlement
Cour constitutionnelle
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Benelux
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte:
30/09/2010
Nature de l'acte:
Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date:
24/11/2010
Edition:
1
Page:
72593
Avis du Conseil d'Etat
--
Remarques
Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et afin de faciliter les recherches dans la base de données.
Chrono documents from january 1967
Chrono documents from february 1967
Chrono documents from march 1967
Chrono documents from april 1967
Chrono documents from may 1967
Chrono documents from june 1967
Chrono documents from july 1967
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Chrono documents from november 1967
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Chrono documents from october 1968
Chrono documents from november 1968
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Document refLex Chrono n° 127352
refLex Chrono Document nr. 127352
Document refLex Chrono n° 46174
refLex Chrono Document nr. 46174
Document refLex Chrono n° 127859
refLex Chrono Document nr. 127859
Document refLex Chrono n° 124423
refLex Chrono Document nr. 124423
Document refLex Chrono n° 99961
refLex Chrono Document nr. 99961
Document refLex Chrono n° 6166
refLex Chrono Document nr. 6166
Document refLex Chrono n° 144146
refLex Chrono Document nr. 144146
Document refLex Chrono n° 117434
refLex Chrono Document nr. 117434
Document refLex Chrono n° 98491
refLex Chrono Document nr. 98491
Document refLex Chrono n° 68443
refLex Chrono Document nr. 68443
© 2004-2024 Conseil d'Etat
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