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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1954 déterminant, pour l'application de la loi du 11 octobre 1919 instituant une Société nationale des habitations et logements à bon marché, les notions d'habitation ou logement à bon marché et de personne peu aisée

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	17/03/1954
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/04/1954
Page:	2675

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

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