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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 11 december 2009 tot gedeeltelijke omzetting van artikelen 6 tot en met 8 van Richtlijn 2006/123/EG van het Europees Parlement en de Raad van 12 december 2006 betreffende diensten op de interne markt


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2010
Page:16316
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 28/12/2009

Période de vigueur du 28/12/2009 au ...