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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/2014
Edition:1
Page:84700
Avis du Conseil d'Etat 55935
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté: 01/05/2016 (AGRBC 21/04/2016, art. 1er; MB 13/05/2016, p.31453)
Art. 42: 01/05/2016 ("dès l’entrée en vigueur des arrêtés du Gouvernement portant, respectivement, le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) et la réglementation de la
Situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)") (comprendre: dès l'entrée en vigueur du présent arrêté et de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Gaz Electricité(BRUGEL))

Dispositions transitoires: art. 49 et 50; voyez aussi l'art. 42.

Période de vigueur du 01/05/2016 au ...