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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 novembre 2015 accordant certaines délégations de compétences au sein de l'Institut Scientifique de Santé publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/2015
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/2015
Page:	76905

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...