Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 octobre 1991 fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises