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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 2017 portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux secrétaire perpétuel et membres titulaires et associés de l'Académie royale des sciences d'outre-mer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/04/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

60718

Entrée en vigueur / Effet

25/06/2010 (art. 2)

Période de vigueur

du 25/06/2010 au ...