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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 janvier 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1998
Page:5147
Avis du Conseil d'Etat 26511
Entrée en vigueur / Effet Jour de la publication

Période de vigueur du 25/02/1998 au 30/04/2000