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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/2020
Page:68036
Avis du Conseil d'Etat 68002
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur du 24/09/2020 au ...