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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées dérosion (lire: d'érosion) génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pomme de terre de ces races primitives et variétés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/10/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/11/2009
Page:	71746

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

30/06/2009

Période de vigueur

du 30/06/2009 au ...