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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 1988 modifiant les articles 2, 5, 10, 16 de l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/10/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1988
Page:14074
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989