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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/2024
Page:	41644

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75830 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 75830

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/04/2024 au ...