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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 2010 modifiant l’arrêté royal du 2 août 2007 établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Courtrai


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/2010
Edition:2
Page:71866
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...