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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées dérosion (lire: d'érosion) génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pomme de terre de ces races primitives et variétés


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0062 20/06/2008 Directive 2008/62/CE de la Commission du 20 juin 2008 introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d’érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés