Intitulé

Arrêté ministériel du 28 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées dérosion (lire: d'érosion) génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pomme de terre de ces races primitives et variétés