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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 7. Mai 2009 zur Aufhebung des Erlasses der Exekutive vom 18. März 1992 zur Organisation des beratenden Ausschusses für das Unterrichtswesen der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 18 mars 1992 portant organisation de la commission consultative pour l'enseignement en Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/2009
Page:61021
Avis du Conseil d'Etat 46250
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 07/05/2009 au ...