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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 2010 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2019
Page:3430
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64329 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64329
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/01/2019 au ...