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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 30 avril 2009 portant sur les Associations de parents d’élèves et les Organisations représentatives des parents et Associations de parents d’élèves en Communauté française]
Décret du 30 avril 2009 portant sur les Associations de parents d’élèves et les Organisations représentatives d’Associations de parents d’élèves en Communauté française


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Chapitre / Hoofdstuk II, Intitulé / Opschrift

  

Intitulé / Opschrift

  
Exécution
Article  

Article / Artikel 7
Textes modifiants
Nature Date    

DCF

03/05/2019

  

DCF

14/06/2018

  

DCF

13/01/2011