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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mars 1982 relatif au transport par chemin de fer et au transbordement en ou ex navire de munitions et d'explosifs en grands containers


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1982
Page:4547
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication