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Chapitre / Hoofdstuk II, Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Décret du 30 avril 2009 portant sur les Associations de parents d’élèves et les Organisations représentatives des parents et Associations de parents d’élèves en Communauté française]
Décret du 30 avril 2009 portant sur les Associations de parents d’élèves et les Organisations représentatives d’Associations de parents d’élèves en Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	23/07/2018
Article / Artikel 66		DCF	14/06/2018