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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 30 avril 2009 portant sur les Associations de parents d’élèves et les Organisations représentatives des parents et Associations de parents d’élèves en Communauté française]
Décret du 30 avril 2009 portant sur les Associations de parents d’élèves et les Organisations représentatives d’Associations de parents d’élèves en Communauté française

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Parlement de la Communauté française

2008/2009

672