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Intitulé

Dekret vom 25. Mai 2009 zur Zustimmung zu dem Übereinkommen des Europarates und der UNESCO über die Anerkennung von Qualifikationen im Hochschulbereich in der europäischen Region, geschehen zu Lissabon am 11. April 1997

Décret du 25 mai 2009 portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
11/04/1997 Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997