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Intitulé

Circulaire ministérielle GPI 39decies du 25 juillet 2016 relative à l'engagement de membres du personnel du pool affectation temporaire (DPP/ATA) dans des corps de police locale - Principes et facturation


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/2016
Numéro: GPI 39decies
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2016
Page:46834
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2016 ("le premier jour du mois qui suit sa publication")

Période de vigueur du 01/08/2016 au ...