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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2008/2009 702