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Intitulé

Loi du 6 janvier 1958 modifiant les lois sur les sociétés commerciales coordonnées par l'arrêté royal du 30 novembre 1935


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Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1958
Page:314
Avis du Conseil d'Etat 5358