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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant dans la Région wallonne, les montants prévus par les articles 21, alinéa quatre, 42, alinéa quatre, et 55 de la loi du 10 janvier 1978 portant des mesures particulières en matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1982
Page:2440
Avis du Conseil d'Etat 13310
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/03/1982 au 02/07/2014