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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 6 maart 2009 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 27 oktober 1993 tot veralgemening van het stelsel van gesubsidieerde contractuelen


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2009
Edition:1
Page:32558
Avis du Conseil d'Etat 45884
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...