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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 2003 portant des mesures d'aide à l'emploi au profit des communes côtières, pour le nettoyage de la pollution pétrolière exceptionnelle sur la côte belge


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/2003
Edition:1
Page:7919
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/02/2003 au ...